Tous nos biens LMNP

264 lots disponibles !

à
Réinitialiser
à
Réinitialiser
33-merignac-medicis-105-exterieur

Médicis Mérignac

MERIGNAC - 33

La Maison de retraite MEDICIS est une structure type EHPAD, qui accueille depuis 1987une centaine de personnes âgées dépendantes, réparties dans 74 chambres simples et13 chambres doubles. Son implantation historique au coeur de MERIGNAC lui vautaujourd’hui encore une certaine réputation locale. Son bâtiment de plain-pied composéd’espaces de vie indépendants et entièrement ouvert sur les patios, terrasses et jardins,garantit l’intimité et la sérénité de chaque résident. Depuis 2017, l’exploitant aentièrement pris en charge sa rénovation à hauteur de 2M€. À proximité immédiate del’A630 contournant BORDEAUX et à 5 mn à pied des transports en commun, cetterésidence dotée d’un Pôle Activités et Soins Adaptés aux personnes atteintes detroubles du comportement propose activités variées et sorties régulières

La résidence Médicis Mérignac est située sur la commune de MERIGNAC, au Nord-Ouest de BORDEAUX. Deuxième ville du département de la GIRONDE après BORDEAUX, MERIGNAC se distingue d’une part par sa proximité avec la ville surnommée « la belle endormie », dont elle accueille l’aéroport, la rocade desservant l’Ouest, et les lignes de bus, mais d’autre part par son identité économique forte, avec l’implantation de plus de 4.500 groupes parmi lesquels CULTURA, OXBOW, GALERIES LAFAYETTE, COFINOGA, et bien sûr, l’Aéroparc  et les centres de recherche spatiale. Grâce à ses 900 ha d’espaces boisés, véritables poumons de la ville, ses transports et aménagements modernes, et l’Océan Atlantique à 1h à peine, MERIGNAC compte attirer jusqu’à 80.000 personnes dans les prochaines années.

5912

33-merignac-medicis-102-chambre
bordeaux-cenon-33
Appartement type 1 de 25.52m², situé au rez-de-chaussée comprenant chambre avec salle d’eau
168 369 €
residence-senior-frejus-exterieur

Les Côteaux de l'Esterel

FREJUS - 83

La résidence SENIOR LES COTEAUX DE L'ESTEREL est une résidence senior qui accueille depuis 2012 ses résidents dans 122 appartements allant du studio au T3. Chaque appartement est entièrement équipé et meublé aux besoins des personnes âgées, doté d’une douche à l’italienne et d'un accès au WIFI.  La résidence est entourée d’un parc arboré et propose également à ses résidents de nombreux lieux qui leur sont dédiés : un restaurant ouvert à l'année, espace beauté avec coiffeur, manucure et esthéticienne, salle de gym, bar pour les moments conviviaux,salle TV et bibliothèque.  De multiples animations (ateliers artistiques, activités sportives, bien-être, spectacles...) sont organisées en journées. La résidence est très sécurisée, un gardien surveille 24h/24 l'établissement. Les COTEAUX DE L'ESTEREL obtient la note exceptionnelle de 9/10 par MDRS pour sa qualité de prestation et son grand standing.

La résidence SENIOR LES COTEAUX DE L'ESTEREL est située à FREJUS, en plein cœur du Var. Commune de 53.000 habitants, située sur la rive de la mer Méditerranée, elle se situe à égale distance entre CANNES ET SAINT-TROPEZ (45 minutes). À 2h de la frontière Italienne, dans la plaine alluviale commune à l'Argens (grand fleuve) et au Reyran, entre le massif des Maures et celui de l'Esterel, la résidence Les Coteaux de l'Esterel est implantée au cœur de cette station balnéaire, en plein centre-ville d’un quartier entièrement rénové. Les résidents y trouveront une vie sereine et agréable dans un cadre de vie idéal et confortable. Accessible par l’A43 et à 5 minutes de la gare, la résidence est également à proximité de tous commerces : hôpital, mairie, supermarchés, pharmacies, cafés, restaurants…  La plage située à 1km, est accessible depuis la résidence grâce à des navettes directes.

5762

residence-senior-frejus-sejour
frejus-83
Appartement type 3 de 61,57m2, situé au rez-de-chaussée comprenant séjour avec cuisine, 2 chambres, salle d’eau avec WC + stationnement + Balcon de 16.00m2 
263 607 €
7-capture

Cap West Chartres

CHARTRES - 28

La résidence Capwest de CHARTRES accueille depuis 2012 ses clients dans des appartements allant du studio au T3, entièrement  équipés, avec télévision ainsi qu'un accès gratuit au WIFI. Les appartements sont agencés de manière ergonomique pour offrir plus de confort aux résidents. Les résidents peuvent accéder à des espaces communs et profiter de services inclus ou à la carte : salle de sport, laverie, ménage, location de linge, parking voitures et vélos...  

La résidence Capwest de CHARTRES est située à moins d’une heure de la capitale. Commune de 38.000 habitants, il s'agit de la première ville du département d'Eure-et-Loir et la sixième de la région Centre-Val de Loire. Réputée pour sa cathédrale inscrite au Patrimoine Mondial de l’UNESCO, Chartres est une ville qui invite à la flânerie et au bien-être. La capitale de la lumière et du parfum surprend et émerveille par la richesse de ses quartiers pittoresques, ses églises, ses musées d’exception… Situé dans la zone économique de Chartres et proche de grands axes, sa situation permet de circuler facilement sur la région. A deux minutes de l'accès de l'autoroute A11, à 1 minute à pied de l'arrêt de bus "Jardins des Entreprises" ligne 12 desservant le centre ville de CHARTRES et les communes alentours, la gare SNCF est également accessible et se situe à 6km.

5926

captmure
1-chartres-28
Appartement type 2 de 42.46m² en duplex, comprenant au rez-de-chaussée un séjour avec kitchenette, une salle d’eau avec WC et à l’étage une chambre + terrasse et un stationnement.
76 467 €
1-9-capture

Saint-Martin

MOUGINS - 06

 La résidence EHPAD Saint-Martin accueille ses résidents dans 99 chambres médicalisées dont 2 chambres doubles. Chacune est entièrement équipée, comprenant une douche privative, un mobilier adapté, un appel malade, un téléphone et un écran plat. Au sein d'un bâtiment récent, la résidence donne sur un parc et met à disposition des petites terrasses exposées au soleil. Les résidents profiteront également d'une équipe de soins complète : médecin coordonnateur, infirmiers, psychomotricien, psychologue ainsi que des intervenants extérieurs (kinésithérapeute, pédicure, podologue, etc). De nombreuses activités sont également organisées : d'ordre manuel, physique, ludique ou intellectuel (gym douce, lotos, jeux de société, lecture, chants). La résidence obtient la note exceptionnelle de 9.5/10 par MDRS pour sa qualité des prestations et son standing.

La résidence EHPAD Saint-Martin est située à MOUGINS, charmante commune située dans le département des Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Au nord des communes de Cannes et du Cannet, au sud de Grasse, MOUGINS est un village médiéval pittoresque niché entre la mer et les montagnes. Idéalement située, la résidence est à seulement 6 km de la mer Méditerranée. Construite sur un parc arboré, au coeur d'un havre de verdure et de paix, dans le parc forestier de Valmasque avec le panorama de la baie de Cannes, cet EHPAD dispose d'un environnement exceptionnel.  La ville accueille plusieurs événements tout au long de l'année, tels que des festivals de cinéma, des expositions artistiques et des marchés artisanaux, ce qui contribue à une atmosphère vibrante et conviviale.

5772

2024-04-24
1-mougins
Appartement type 1 de 24.12m², situé au rez-de-chaussée, comprenant une pièce principale et une salle d’eau avec WC.
155 629 €
1-residence

Cour des Lys

SÈVRES - 92

La résidence Cours des Lys accueille ses résidents depuis 2014 dans un cadre élégant et serein, aux portes de Paris. Elle accueille ses résidents dans des appartements de standing, du studio de 25 m² au 3 pièces de 67 m², répartis sur un immeuble contemporain de 5 étages. Entièrement meublés et équipés, les logements ont été pensés pour favoriser l’autonomie des résidents tout en assurant un confort haut de gamme : cuisine équipée, lave-linge, lit et canapé convertible, salle d’eau à l’italienne avec sol antidérapant, volets roulants électriques, visiophone, accès internet illimité et téléassistance 24h/24. Un parking en sous-sol est également disponible. La résidence dispose de nombreux espaces de vie conviviaux, pensés pour favoriser les échanges et le bien-être au quotidien : un restaurant, un salon-lounge élégant, une bibliothèque avec cheminée, une salle de gymnastique ainsi qu’une grande terrasse donnant sur un jardin paysager, des animations régulières, des spectacles, ainsi que des conférences sont également proposés pour animer la vie quotidienne.

La maison de retraite Cours des Lys, gérée par Nohee, est idéalement située à Sèvres, dans les Hauts-de-Seine (92), au cœur d’un environnement paisible et verdoyant, à seulement quelques minutes de Paris. Nichée entre la forêt de Meudon et les rives de la Seine, la résidence bénéficie d’un cadre naturel privilégié, propice à la détente et au bien-être. Sèvres est une commune élégante et résidentielle, riche d’un patrimoine culturel et historique reconnu, notamment grâce à sa célèbre Manufacture de porcelaine, son musée national de céramique et ses charmantes ruelles bordées de maisons anciennes. Entre ville et nature, elle offre une qualité de vie rare en région parisienne. La résidence Cours des Lys profite d’un emplacement stratégique, facilement accessible par la N118, à proximité immédiate des transports en commun (bus, tramway T2, gares SNCF et Transilien), ainsi que de tous les commerces et services essentiels : pharmacies, supermarchés, hôpital, marché, mairie, espaces verts...

5971

chambre
3-paris
Appartement type 2, de 49.90m², exposé Nord-Ouest, situé au 4ème étage, comprenant séjour avec coin cuisine, chambre et salle d’eau avec WC.
270 452 €
d5rctemzkci2nmbkswu1f3xcsbaqzhbdl

La Vallée Bleue

SAINT-AMAND-MONTROND - BOURGES - 18

La maison de retraite La Vallée Bleue disposant de 78 chambres dont 74 simples et 4 chambres doubles. Cette maison assure un accueil de jour et prend en charge les patients en situation d’urgence. Elle dispose d’une unité de vie protégée de 10 lits et d’un personnel spécialement formé, elle prend en charge les personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés. Le bâtiment dispose de tout le confort nécessaire à l’accueil des résidences : salle de soins, balnéothérapie, salon de loisirs, salle de restaurant, jardin thérapeutique sécurisé. Une équipe de soins complète est également présente ainsi que des intervenants extérieurs.  La résidence obtient la note exceptionnelle de 8/10 par MDRS pour sa qualité de prestation.

La maison de retraite La Vallée Bleue est située dans le centre-ville de SAINT-AMAND-MONTROND, dans le département du Cher. La résidence se situe à seulement 50km de Bourges, comptant plus de 66.000 habitants, il s'agit de la commune la plus peuplée du département et capitale du Berry, ville d’Art et d’Histoire. À proximité immédiate des commerces, pharmacies, commissariat, banques et parking, cette maison de retraite jouit d’un emplacement très agréable et reposant pour ses résidents. 

5619

vallebleue-saint-armand-montrond-chambre
bourges
Appartement type 1 bis de 32.09m², situé au premier étage, comprenant une pièce principale avec coin kitchenette et une salle d’eau avec WC.
125 656 €
capture-decran-2024-04-08-160555

Institut de Réadaptation du Cap Horn

LANDERNEAU - 29

Ouverte en 2019, la clinique Cap Horn exploitée par LE NOBLE AGE à LANDERNEAU, propose 176 lits d’hospitalisation complète et 35 places en hôpital de jour. Situé à l’entrée de la ville de Landerneau, dans le Finistère, à un quart d’heure de Brest et 20 minutes de Morlaix, l’Institut de réadaptation du Cap Horn est un centre de SMR (soins médicaux et de réadaptation) spécialisé dans la prise en charge des affections de l’appareil locomoteur et celle des personnes âgées polypathologiques dépendantes ou à risque de dépendance. Avec plus de 200 professionnels de santé, la résidence propose à leurs résidents plus de 1000m² d'espace qui leur est dédié avec gymnase, balnothérapie, salle snoezelen etc...

La clinique Cap Horn est située à LANDERNEAU, en plein cœur de la BRETAGNE.Son caractère maritime unique et son patrimoine d’exception en fait un territoire à part entière. Véritable cité maritime grâce à ses monuments maritimes, religieux et ruraux, LANDERNEAU est une ville touristique et attractive. La ville offre un cadre de vie de qualité à ses habitants avec une offre importante de transports, de loisirs et de commerces.  La ville est également desservie par un large réseau de bus urbains permettant à l'ensemble des habitants de se déplacer au sein de la ville mais aussi des quartiers limitrophes. 

5631

capture-decran-2024-04-08-160705
landerneau
Appartement type 1 de 18.33 m2, situé au 1er étage exposé au Sud comprenant chambre avec salle d’eau et WC
135 393 €
capture-decran-2024-04-08-173229

La Maison de Pays de Liart

LIART - REIMS - 08

La maison de retraite La Maison de Pays de Liart est une structure EHPAD, qui accueille ses résidents sur 3 niveaux. Avec son architecture adaptée, le bâtiment entièrement renové s’ouvre sur de vastes jardins arborés. Elle dispose de 65 chambres spacieuses, toutes équipées de lits médicalisées, d’appel-malade, douche à l’italienne, de prises TV, accès WIFI et de téléphone. Une unité Alzheimer de 15 places, ainsi qu’un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés de 12 places accueillent les seniors désorientés. Les résidents pourront profiter du calme de la campagne, des animations proposées sur place, du restaurant et de la terrasse donnant les espaces verts aménagés, ainsi que nombreuses salles et salons à leur intention au cœur de l’établissement. La résidence obtient la note de 8.5/10 par MDRS pour sa qualité de prestations.

La résidence La Maison de Pays de Liart est située à LIART commune de plus de 600 habitants dans le département des Ardennes, en région Grand Est. A seulement 40 minutes de CHARLEVILLE-MEZIERES reconnue « Ville d’art et d’histoire » 2013, reconnaissant la valeur historique et artistique exceptionnelle portée par le patrimoine de la cité, située à seulement 20 minutes de la frontière Allemande et 1h de Reims. A proximité du Parc régionale des Ardennes de plus de 116.000 hectares, la résidence bénéficie d’un environnement calme et verdoyant tout en profitant des commodités du ventre ville (mairie à 5 minutes, supermarchés, pharmacies…)

5632

capture-decran-2024-04-08-173247
reims
Appartement type 1 de 20.55 m2, situé au 1er étage comprenant chambre avec salle d’eau et WC
113 190 €
photo_20190721130400_312

Les Amaltides

CHATENOY-LE-ROYAL - 71

La résidence Les Amaltides est une maison de retraite médicalisée (EHPAD), qui accueille des personnes âgées autonomes, semi-valides et dépendantes. Le bâtiment propose sur 3 niveaux des chambres individuelles ou doubles, spacieuses, équipées de douche privative, d’un appel malade, d’un téléphone et d’une prise télé. Une unité protégée de 14 lits reçoit les personnes atteintes d’Alzheimer ou apparentées. Les activités proposées sont régulières et variées et les résidents pourront profiter à loisir des différents espaces qui leur sont dédiés : salle de restaurant, d’animations, salons divers, pôle de soins avec intervenants extérieurs (kinés, orthophoniste, pédicures, podologues, dentistes, pharmacien et laboratoires),  jardin thérapeutique etc…. La résidence obtient la note exceptionnelle de 8,5/10 par MDRS pour sa qualité de prestation.

 La résidence EHPAD Les Amaltides est située à CHATENOY-LE-ROYAL, commune de la région Bourgogne-Franche-Comté, à seulement 5 minutes de CHALONS-SUR-SAÔNE. CHALONS-SUR-SAÔNE est la 4ème commune de la région, avec 45.000 habitants et de nombreuses industries (ST GOBAIN, AREVA, AMAZON…). Au sein d'une zone résidentielle, à proximité des commerces, services et de plusieurs lignes de bus, la résidence offre un cadre de vie idéal et confortable à ses résidents. Mise en lumière pour ses vignobles et ses promenades en bord de Saône, CHALON/SAÔNE se situe sur l’A6 entre Mâcon au Sud et Dijon au Nord, sur la liaison autoroute et ferroviaire LYON/PARIS. Des transports en commun permettent de relier aussi bien LYON que MÂCON. La gare du CREUSOT TGV est également accessible en 40 minutes.  

5612

photo-chambre-indiv-647651697d6fe
chalon-sur-saone-2
Appartement type 1 de 20.90m², situé au deuxième étage, comprenant une pièce principale, une salle de bains et WC.
69 003 €
residence-

Le Jardin d'Aragon

VILLEJUIF - 94

La résidenceSENIOR Le jardin d'Aragon accueille depuis 2013 ses résidents dans 50 appartements allant du T1 au T3 répartis sur 4 étages. Chaque appartement est entièrement équipé, avec cuisine intégrée, doté d'une douche à l'italienne, d'un lave linge, accès au WIFI, la téléassistance 24h/24, de volets roulants électriques ... Ils disposent également chacun d’un balcon ou d’un jardin. Résidence moderne et entourée d’un grand jardin, elle propose à ses résidents de nombreux lieux qui leurs sont dédiés : salle de restaurant, salon bibliothèque/cheminée terrasse avec accès au jardin.

La résidence SENIOR Le jardin d'Aragon est située au coeur de VILLEJUIF, dans la proche banlieue parisienne. Traversée par 4 axes routiers majeurs, la ville de VILLEJUIF n’est distante de PARIS que de 8km. La résidence bénéficie d'une implantation idéale : à proximité de la mairie, de la place du marché, non loin des services, commerces et animations du centre-ville. Écrin de verdure aux portes de Paris, le métro ligne 7 se situe à trois minutes ainsi que de nombreuses lignes de bus et la ligne de tram T7. Le Jardin d'Aragon offre un cadre de vie idéal pour les seniors qui recherchent accessibilité, sérénité et confort.  La ligne de métro 15, qui sera opérationnelle en 2025 et desservira 22 communes, sera à proximité immédiate de la résidence. La résidence est accessible par l’A6A et B à moins de 500 m, et l’aéroport d’Orly à 9km.  

5624

chambre-
1-paris
Appartement type 1 bis de 35.62m², situé au troisième étage, comprenant séjour avec kitchenette, alcove, salle d’eau avec WC ainsi qu’un balcon. 
166 813 €

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.agence-lmnp.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : L’Agence de LMNP – 88506995500015 – 21 RTE DE VIENNE 69007 LYON
Créateur : L’Agence de LMNP
Responsable publication : L’Agence de LMNP –
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : OVH Société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.agence-lmnp.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.agence-lmnp.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par L’Agence de LMNP, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.agence-lmnp.com est mis à jour régulièrement par L’Agence de LMNP. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.agence-lmnp.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

L’Agence de LMNP s’efforce de fournir sur le site www.agence-lmnp.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.agence-lmnp.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.agence-lmnp.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’Agence de LMNP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : L’Agence de LMNP.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

L’Agence de LMNP ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.agence-lmnp.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’Agence de LMNP ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.agence-lmnp.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’Agence de LMNP se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L’Agence de LMNP se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.agence-lmnp.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.agence-lmnp.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause L’AGENCE LMNP ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.agence-lmnp.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.agence-lmnp.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.agence-lmnp.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de L’AGENCE LMNP et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.agence-lmnp.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.agence-lmnp.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de L’AGENCE LMNP. Cependant, L’AGENCE LMNP n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.agence-lmnp.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.agence-lmnp.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).